Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1988 au 21 octobre 1997 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-963 du 14 octobre 1997 relatif aux matières grasses tartinables (abrogé)