Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1988 au 21 octobre 1997 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 novembre 1990 relatif à l'emploi de divers additifs dans des corps gras alimentaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-963 du 14 octobre 1997 relatif aux matières grasses tartinables (abrogé)