Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°88-168 du 15 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 février 1988 au 8 février 1996 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 février 1996 (en vigueur) — issue de : Décret n°96-101 du 6 février 1996 - art. 34 ()