Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n°88-286 du 24 mars 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 mars 1988 au 2 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 2010 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1015 du 30 août 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2012 au 6 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-171 du 3 février 2012 - art. 1
• Rédaction du 6 juin 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-673 du 3 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-800 du 12 mai 2022 - art. 1