Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 avril 1988 au 14 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 - art. 27

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière (en vigueur)