Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°88-448 du 26 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 avril 1988 au 28 octobre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 28 octobre 2007 au 18 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1539 du 26 octobre 2007 - art. 2 () JORF 28 octobre 2007
• Rédaction du 18 décembre 2009 au 5 avril 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 5 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (en vigueur)