Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 mai 1988 au 8 septembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 8 septembre 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006 - art. 1 () JORF 8 septembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 22 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 50
• Rédaction depuis le 22 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-121 du 20 février 2024 - art. 3