Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 mai 1988 au 16 février 1996 (modifiée)
• Rédaction du 16 février 1996 au 8 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 96-122 1996-02-16 art. 3 JORF 16 février 1996
• Rédaction du 8 septembre 2006 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006 - art. 7 () JORF 8 septembre 2006
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 - art. 26 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 53

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 novembre 1989 fixant les conditions de scolarité des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines (abrogé)
• Arrêté du 26 février 1997 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ainsi que la liste des établissements délivrant un diplôme d'ingénieur prévue à l'article 7 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (abrogé)
• Arrêté du 20 août 2026 fixant la formation initiale des élèves fonctionnaires ingénieurs de l'industrie et des mines (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2009 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines (en vigueur)