Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 mai 1988 au 8 février 1996 (modifiée)
• Rédaction du 8 février 1996 au 8 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°96-101 du 6 février 1996 - art. 6 ()
• Rédaction du 8 juin 1999 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 99-470 1999-06-07 1999-06-08 art. 1 IV jorf 8 juin 1999
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 1 8° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 10 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 10 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 30

Décrets liés (3)

• Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale (en vigueur)