Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 1988 au 8 juin 1999 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juin 1999 (en vigueur) — issue de : Décret 99-470 1999-06-07 1999-06-08 art. 1 I jorf 8 juin 1999

Décrets liés (1)

• Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale (en vigueur)