Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°88-623 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 février 1993 au 28 décembre 1997 (abrogé) — issue de : décret 88-623 1988-05-06 jorf 8 mai 1988

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des commissions administratives des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 janvier 1989 fixant la composition de la Commission nationale technique des services d'incendie et de secours (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1989 fixant la composition de la Commission nationale technique des services d'incendie et de secours (en vigueur)