Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 26 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 26 janvier 1993 au 29 octobre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°93-95 du 19 janvier 1993 - art. 2 () JORF 26 janvier 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°93-95 du 19 janvier 1993 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école (en vigueur)