Article 43 historique

Historique de l'article 43 du Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 septembre 1988 au 29 avril 1995 (modifiée)
• Rédaction du 29 avril 1995 au 15 mai 1996 (abrogé) — issue de : Décret n°95-481 du 27 avril 1995 - art. 6 () JORF 29 avril 1995

Décrets liés (1)

• Décret n°94-242 du 25 mars 1994 complétant et modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés (en vigueur)