1. La charge d'enseignement de l'établissement est calculée par classe et par discipline ou groupe de disciplines, compte tenu :
2. 1° De la structure pédagogique du secteur sous contrat ;
3. 2° Des programmes nationaux des formations ;
4. 3° Des effectifs d'élèves concernés.
5. La charge de documentation de l'établissement est calculée en fonction des critères 1° et 3° ci-dessus.
6. Ces charges d'enseignement et de documentation sont assurées par les personnels nommés sur les emplois prévus par le contrat entre l'association ou l'organisme responsable de l'établissement et l'Etat et, le cas échéant, par des moyens complémentaires selon les modalités prévues à l'article 44 ci-après.
Numérotation : Jusqu'au 29 avril 1995, le numéro 43 portait un autre texte (« La charge d'enseignement de l'établissement est calculée… »), devenu l'article R813-39 du Code rural (décret n° 96-405 du 26 avril 1996, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.