Article 17-1 historique

Historique de l'article 17-1 du Décret n°89-229 du 17 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 novembre 2004 au 1er février 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004 - art. 9 () JORF 19 novembre 2004

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)