Article 37 historique

Historique de l'article 37 du Décret n°89-229 du 17 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 avril 1989 au 18 janvier 2001 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 2001 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-49 du 16 janvier 2001 - art. 28 ()
• Rédaction du 1er juin 2008 au 1er février 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-506 du 29 mai 2008 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)