Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°89-528 du 28 juillet 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er août 1989 au 21 novembre 1997 (modifiée)
• Rédaction du 21 novembre 1997 au 5 novembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1068 du 20 novembre 1997 - art. 4 () JORF 21 novembre 1997
• Rédaction du 5 novembre 2000 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 2 novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 2 novembre 2015 au 25 mai 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1392 du 30 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-452 du 22 mai 2025 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n°97-1068 du 20 novembre 1997 modifiant le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (en vigueur)
• Décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna (en vigueur)
• Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (en vigueur)
• Décret n° 2025-452 du 22 mai 2025 modifiant le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (en vigueur)