Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°89-541 du 3 août 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 août 1989 au 5 décembre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 5 décembre 1990 au 3 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°90-1077 du 4 décembre 1990 - art. 1 () JORF 5 décembre 1990
• Rédaction du 3 janvier 1992 au 14 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1 du 2 janvier 1992 - art. 1 () JORF 3 janvier 1992
• Rédaction du 14 janvier 1993 au 31 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°93-43 du 12 janvier 1993 - art. 1 () JORF 14 janvier 1993
• Rédaction depuis le 31 décembre 1993 (en vigueur) — issue de : Décret n°93-1358 du 30 décembre 1993 - art. 1 () JORF 31 décembre 1993