Article 10-1 historique

Historique de l'article 10-1 du Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 18 février 1997 au 12 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°97-146 du 14 février 1997 - art. 2 () JORF 18 février 1997
• Rédaction du 12 décembre 1998 au 31 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-1122 du 10 décembre 1998 - art. 8 () JORF 12 décembre 1998
• Rédaction du 31 décembre 1999 au 26 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 99-1217 1999-12-30 art. 2 JORF 31 décembre 1999
• Rédaction du 26 décembre 2002 au 30 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1503 du 23 décembre 2002 - art. 1 (V) JORF 26 décembre 2002
• Rédaction du 30 juillet 2005 au 25 août 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 12 () JORF 30 juillet 2005

Décrets liés (2)

• Décret n°97-146 du 14 février 1997 relatif aux fonds communs de placement à risques (en vigueur)
• Décret n°2002-1503 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances et l'annexe II au code général des impôts (en vigueur)