Article 14-3 historique

Historique de l'article 14-3 du Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 août 2003 au 25 août 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 7 () JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances. (en vigueur)