Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 15 septembre 1989 au 22 septembre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 22 septembre 1995 au 6 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1037 du 21 septembre 1995 - art. 5 () JORF 22 septembre 1995
• Rédaction du 6 février 2010 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-116 du 4 février 2010 - art. 7
• Rédaction du 15 avril 2017 au 16 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-538 du 13 avril 2017 - art. 6
• Rédaction du 16 septembre 2018 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») (en vigueur)