Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteDécret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Rattachement
Section 2 : Des rangs et préséances.
  1. TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES
  2. Section 2 : Des rangs et préséances.
IdentifiantLEGIARTI000049215770
Texte parentLEGITEXT000006067256
Référencearticle 6 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

2. 1° Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, chef du territoire ;

3. 2° Le député ;

4. 3° Le sénateur ;

5. 4° Les représentants au Parlement européen ;

6. 5° Le Lavelua, le Tuigaifo, le Tamolevai ;

7. 6° Le secrétaire général ;

8. 7° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;

9. 8° Le Premier ministre du Lavelua, le Premier ministre du Tuigaifo, le Premier ministre du Tamolevai ;

10. 9° Le président de l'assemblée territoriale ;

11. 10° Les autres membres du conseil territorial ;

12. 11° Le président de la commission permanente de l'assemblée territoriale ;

13. 12° Le président du conseil du contentieux administratif, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal ;

14. 13° Les dignitaires de la Légion d'honneur et les dignitaires de l'ordre national du Mérite ;

15. 14° Les représentants de la chefferie ;

16. 15° Les délégués de l'administrateur supérieur à Uvéa et à Futuna ;

17. 16° Les membres de l'assemblée territoriale ;

18. 17° Le vice-recteur d'académie ;

19. 18° Le payeur des îles Wallis-et-Futuna ;

20. 19° Les chefs des services placés sous l'autorité de l'administrateur supérieur du territoire ;

21. 20° Les chefs coutumiers de village.

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