Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°89-79 du 8 février 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 février 1989 au 13 décembre 1992 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 octobre 1989 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats au poste de directeur de caisse de crédit municipal (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1294 du 11 décembre 1992 relatif aux caisses de crédit municipal (abrogé)