Article abrogé, en vigueur du 10 février 1989 au 13 décembre 1992.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le directeur des caisses de crédit municipal est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie après avis du maire de la commune concernée, et de l'organe central des caisses de crédit municipal.
2. Les candidats doivent satisfaire à des conditions d'aptitude fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et, du ministre de l'intérieur, en fonction de l'importance du bilan de l'établissement.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.