Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°89-881 du 6 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 janvier 1990 au 13 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°90-35 du 5 janvier 1990 - art. 1 () JORF 12 janvier 1990
• Rédaction du 13 juillet 1996 au 1er février 2003 (modifiée) — issue de : Décret 96-622 1996-07-13 art. 1 JORF 13 juillet 1996
• Rédaction depuis le 1er février 2003 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-84 du 30 janvier 2003 - art. 2 () JORF 1 février 2003