Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 décembre 1991 au 7 août 2003 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 mai 1992 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse (annulé)
• Arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse (abrogé, modifié par 1 texte)