Article 1 bis historique

Historique de l'article 1 bis du Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 août 2008 au 30 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 2010 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 21 (V)
• Rédaction depuis le 6 août 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 74

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2026 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2027 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2026 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2027 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2025 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) (en vigueur)