Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 janvier 1957 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse. (en vigueur)