Référencearticle 9 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 (version du 11 janvier 1957)Légifrance →
1. Le statut du personnel de l'agence est arrêté par le conseil d'administration sur la proposition du président directeur général et après avis de la commission financière.
2. Il est déterminé par référence aux conventions collectives qui régissent les personnels des entreprises de presse.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.