Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1957.

TexteLoi n° 57-32 du 10 janvier 1957
IdentifiantLEGIARTI000006451192
Texte parentLEGITEXT000006068171
Référencearticle 9 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 (version du 11 janvier 1957)Légifrance →

1. Le statut du personnel de l'agence est arrêté par le conseil d'administration sur la proposition du président directeur général et après avis de la commission financière.

2. Il est déterminé par référence aux conventions collectives qui régissent les personnels des entreprises de presse.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006451192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.