Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Loi n°60-808 du 5 août 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 août 1960 au 25 janvier 1990 (modifiée)
• Rédaction du 25 janvier 1990 au 12 décembre 1992 (abrogé) — issue de : Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 - art. 29 (Ab) JORF 25 janvier 1990

Décrets liés (1)

• Décret n°64-865 du 20 août 1964 relatif à l'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion de certaines dispositions de la loi n° 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole concernant les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural et les abattoirs et de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole concernant l'aménagement foncier et la mise en valeur de régions déterminées (abrogé)