Article 3 historique

Historique de l'article 3 du LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (28)

• Rédaction du 7 novembre 1962 au 19 juin 1976 (modifiée)
• Rédaction du 19 juin 1976 au 21 décembre 1983 (modifiée) — issue de : Loi organique 76-528 1976-06-18 article unique JORF 19 juin 1976
• Rédaction du 21 décembre 1983 au 15 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Loi organique 83-1096 1983-12-20 art. 2 JORF 21 décembre 1983
• Rédaction du 15 janvier 1988 au 15 mars 1988 (modifiée) — issue de : Loi organique 88-36 1988-01-13 art. 1 JORF 15 janvier 1988; Loi organique 88-35 1988-01-13 article unique JORF 15 janvier 1988
• Rédaction du 12 mars 1988 au 11 mai 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°88-226 du 11 mars 1988 - art. 1 () JORF 12 mars 1988; Loi n°88-226 du 11 mars 1988 - art. 2 () JORF 12 mars 1988; Loi organique 88-226 1988-03-11 art. 1, 2, 3 et 4 JORF 12 mars 1988
• Rédaction du 11 mai 1990 au 20 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°90-383 du 10 mai 1990 - art. 1 () JORF 11 mai 1990; Loi n°90-383 du 10 mai 1990 - art. 2 () JORF 11 mai 1990; Loi organique 90-383 1990-05-10 art. 1, 2, 3 et 4 JORF 11 mai 1990
• Rédaction du 20 janvier 1995 au 24 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Loi 95-62 1995-01-19 art. 1, 2, 3, 4, 5 et 6 JORF 20 janvier 1995; Loi n°95-62 du 19 janvier 1995 - art. 1 () JORF 20 janvier 1995; Loi n°95-62 du 19 janvier 1995 - art. 2 () JORF 20 janvier 1995
• Rédaction du 24 janvier 1995 au 21 mars 1999 (modifiée) — issue de : Loi organisation 95-72 1995-01-20 art. 1 JORF 24 janvier 1995
• Rédaction du 21 mars 1999 au 6 février 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 228 () JORF 21 mars 1999
• Rédaction du 6 février 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-100 du 5 février 2001 - art. 1 () JORF 6 février 2001; Loi n°2001-100 du 5 février 2001 - art. 2 () JORF 6 février 2001; Loi organique 2001-100 2001-02-05 art. 1, 2, 3 et 4 JORF 6 février 2001
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 2 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-100 du 5 février 2001 - art. 4 () JORF 6 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 2 mars 2004 au 4 juin 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2004-192 2004-02-17 art. 194 JORF 2 mars 2004
• Rédaction du 6 avril 2006 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-404 du 5 avril 2006 - art. 1 () JORF 6 avril 2006; Loi n°2006-404 du 5 avril 2006 - art. 2 () JORF 6 avril 2006; Loi n°2006-404 du 5 avril 2006 - art. 3 () JORF 6 avril 2006
• Rédaction du 22 février 2007 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Loi organique 2007-223 2007-02-21 art. 10 1° JORF 22 février 2007
• Rédaction du 20 avril 2011 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 22
• Rédaction du 1er mars 2012 au 13 octobre 2013 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2012-272 du 28 février 2012 - art. unique.
• Rédaction du 13 octobre 2013 au 1er mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2013-906 du 11 octobre 2013 - art. 9
• Rédaction du 1er mars 2014 au 27 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2011-883 du 27 juillet 2011 - art. 7
• Rédaction du 27 avril 2016 au 17 septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-506 du 25 avril 2016 - art. 1; LOI n°2016-506 du 25 avril 2016 - art. 2; LOI n°2016-506 du 25 avril 2016 - art. 3
• Rédaction du 17 septembre 2017 au 24 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1338 du 15 septembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 24 décembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1201 du 22 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1047 du 1er août 2016 - art. 3; LOI n°2017-1338 du 15 septembre 2017 - art. 1; LOI n°2018-1201 du 22 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 25 mars 2019 au 30 juin 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-221 du 23 mars 2019 - art. 15
• Rédaction du 30 juin 2020 au 31 mars 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1268 du 2 décembre 2019 - art. 4
• Rédaction du 31 mars 2021 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Loi organique n°2016-506 du 25 avril 2016 - art. 2 (V); LOI n°2021-335 du 29 mars 2021 - art. 2 (V); LOI n°2021-335 du 29 mars 2021 - art. 3 (V)
• Rédaction du 27 octobre 2021 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1381 du 25 octobre 2021 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2025-793 du 11 août 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2021-1381 du 25 octobre 2021 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 février 1995 portant création d'un traitement automatisé des présentations de candidature pour l'élection du Président de la République (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Vote par correspondance en détention » (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2026 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de mai 2021 (abrogé)

Décrets liés (7)

• Décret n°64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (abrogé)
• Décret n°87-1028 du 22 décembre 1987 relatif au traitement automatisé des présentations de candidature pour l'élection du Président de la République (en vigueur)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)
• Décret n°2001-777 du 30 août 2001 portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel (abrogé)
• Décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus » (en vigueur)
• Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République (en vigueur)
• Décret n° 2021-358 du 31 mars 2021 relatif à l'élection du Président de la République (en vigueur)