Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 1965 au 1er janvier 1994 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 9 juillet 1998 (abrogé) — issue de : Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 11 () JORF 1er janvier 1994

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 août 1971 relatif aux normes de coupes des bovins et nomenclature codée des pièces de coupe (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°67-295 du 31 mars 1967 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (abrogé)
• Décret n°74-804 du 23 septembre 1974 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le marquage obligatoire, par catégories, des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine (abrogé)