Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 février 1968 au 1er décembre 2010 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°67-967 du 27 octobre 1967 relatif au statut des navires et autres bâtiments de mer (en vigueur)