Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (19)

• Rédaction du 14 juillet 1972 au 1er janvier 1980 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1981 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1981 au 31 décembre 1984 (modifiée) — issue de : Loi 81-1160 1981-12-30 finances JORF 31 décembre 1981
• Rédaction du 31 décembre 1984 au 2 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Loi 84-1208 1984-12-29 art. 113 finances JORF 30 décembre 1981 en vigueur le 31 décembre 1984
• Rédaction du 2 janvier 1990 au 30 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 - art. 5 () JORF 2 janvier 1990
• Rédaction du 30 décembre 1994 au 31 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1162 du 29 décembre 1994 - art. 86 () JORF 30 décembre 1994
• Rédaction du 31 décembre 1996 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 130 () JORF 31 décembre 1996
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 68 () JORF 14 décembre 2000
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 1 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 2002-1575 2002-12-30 art. 35 I 1° Finances pour 2003 JORF 31 décembre 2002
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 29 (V) JORF 31 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 11 août 2004 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-804 du 9 août 2004 - art. 24 () JORF 11 août 2004
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 4 () JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 97 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 98 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 99 (V); LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 36
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 46
• Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 136

Décrets liés (3)

• Décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales (en vigueur)
• Décret n° 2021-705 du 2 juin 2021 modifiant le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales (en vigueur)
• Décret n° 2025-709 du 25 juillet 2025 relatif aux prix de vente et aux marges de certains produits à Mayotte (en vigueur)