Article 41 historique

Historique de l'article 41 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005 (abrogé)

Décrets liés (19)

• Décret n°74-515 du 15 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimiste, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées. (abrogé)
• Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. (abrogé)
• Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. (abrogé)
• Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. (abrogé)
• Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. (abrogé)
• Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des officiers des équipages de la flotte, aux corps d'officiers techniciens des armes de l'armée de terre, aux corps d'officiers techniciens de l'armée de l'air et au corps d'officiers techniciens de la marine. (abrogé)
• Décret n°76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air. (abrogé)
• Décret n°76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. (abrogé)
• Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. (en vigueur)
• Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre. (en vigueur)
• Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. (abrogé)
• Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. (abrogé)
• Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes. (abrogé)
• Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime. (en vigueur)
• Décret n°77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées. (en vigueur)
• Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique. (abrogé)
• Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. (abrogé)
• Décret n°84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre. (abrogé)
• Décret n°2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées. (abrogé)