Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article

Article 57 historique

Historique de l'article 57 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 11 juillet 1989 au 20 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°76-617 du 9 juillet 1976 - art. 15 () JORF 10 juillet 1976; Loi 78-753 1978-07-17 art. 21-III JORF 18 juillet 1978; Loi n°89-466 du 10 juillet 1989 - art. 1 () JORF 11 juillet 1989
Rédaction du 20 décembre 1996 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1111 du 19 décembre 1996 - art. 6 () JORF 20 décembre 1996
Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi 2001-1246 2001-12-26 art. 58 I JORF 26 décembre 2001

Arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur)
Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire. (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées (en vigueur)
Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur)