Article 69 historique

Historique de l'article 69 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 octobre 1975 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 - art. 1 () JORF 31 octobre 1975

Décrets liés (14)

• Décret n°74-515 du 15 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimiste, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées. (abrogé)
• Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. (abrogé)
• Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. (abrogé)
• Décret n°76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air. (abrogé)
• Décret n°76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. (abrogé)
• Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. (en vigueur)
• Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. (abrogé)
• Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. (abrogé)
• Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes. (abrogé)
• Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime. (en vigueur)
• Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique. (abrogé)
• Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. (abrogé)
• Décret n°84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre. (abrogé)
• Décret n°2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées. (abrogé)