Article 3 historique

Historique de l'article 3 du LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 octobre 1974 au 1er juin 2011 (abrogé) — issue de : Loi 77-804 1977-07-19 art. 6 JORF 20 juillet 1977

Décrets liés (2)

• Décret n°75-700 du 4 août 1975 relatif aux contrats d'exploitation de chauffage ou se référant à cette exploitation (abrogé)
• Décret n°81-436 du 4 mai 1981 relatif aux contrats d'exploitation des installations de chauffage ou de climatisation ou se référant à cette exploitation (abrogé)