Article 88 historique

Historique de l'article 88 du Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 1975 au 23 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Loi 75-1278 1975-12-30 Finances pour 1976 JORF 31 décembre 1975
• Rédaction depuis le 3 juillet 1993 (en vigueur) — issue de : Loi n°93-936 du 22 juillet 1993 - art. 12 (V) JORF 23 juillet 1993