Article 12 historique

Historique de l'article 12 du LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1976 au 1er octobre 1994 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 1994 (en vigueur) — issue de : Loi n°94-475 du 10 juin 1994 - art. 5 () JORF 11 juin 1994 en vigueur au plus tard le 1er octobre 1994

Décrets liés (3)

• Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (abrogé)
• Décret n°77-699 du 27 mai 1977 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (abrogé)
• Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels (abrogé)