Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Loi n°75-1335 du 31 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 février 1992 au 4 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
• Rédaction du 4 janvier 2002 au 20 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 2002-3 2002-01-03 art. 12 I 1° JORF 4 janvier 2002
• Rédaction du 20 décembre 2003 au 14 juin 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2003-1216 du 18 décembre 2003 - art. 24 () JORF 20 décembre 2003
• Rédaction du 14 juin 2006 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 - art. 60 () JORF 14 juin 2006