Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · Article
Article 27 historique
Historique de l'article 27 du Loi n°75-534 du 30 juin 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 15 janvier 1996 fixant la liste des instances instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application des articles L. 225-8 et R. 225-21 du code du travail (en vigueur)
Décrets liés (3)
- Décret n°78-392 du 17 mars 1978 RELATIF A L'APPLICATION A LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES. (abrogé)
- Décret n°98-543 du 30 juin 1998 relatif à l'application à certaines catégories d'agents relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de l'article 27 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées (abrogé)
- Décret n°2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat. (en vigueur)