Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juillet 1975 au 22 juin 2000 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (en vigueur)