Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juillet 1975 au 22 juin 2000 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. (abrogé)