Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 1975 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°75-620 du 11 juillet 1975
RattachementTitre Ier : L'enseignement.
IdentifiantLEGIARTI000006435662
Texte parentLEGITEXT000006068523
Référencearticle 5 de la loi n°75-620 du 11 juillet 1975 (version du 12 juillet 1975)Légifrance →
1. La formation secondaire peut être prolongée dans les lycées en associant, dans tous les types d'enseignement, une formation générale et une formation spécialisée. Elle est sanctionnée :
2. - soit par des diplômes attestant une qualification professionnelle, qui conduisent éventuellement à une formation supérieure ;
3. - soit par le diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire, qui peut comporter l'attestation d'une qualification professionnelle.
4. L'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire sanctionne une formation équilibrée et comporte :
5. - la vérification d'un niveau de culture défini par les enseignements des deux premières années des lycées ;
6. - le contrôle de connaissances spécialisées dans des enseignements suivis par l'élève en dernière année. Ce contrôle est effectué indépendamment dans chacun de ces enseignements.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 22 juin 2000 : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L333-2 du Code de l'éducation et L334-1 du Code de l'éducation.
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