Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juillet 1975 au 4 janvier 1988 (modifiée)
• Rédaction du 4 janvier 1989 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 88-1261 1988-12-30 art. 1 IV, V JORF 4 janvier 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°76-473 du 25 mai 1976 relatif à l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (abrogé)