Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 1976 au 1er janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-821 du 20 juillet 2005 - art. 1 () JORF 22 juillet 2005 rectificatif JORF 23 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1047 du 1er août 2016 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger. (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)
• Décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de l'article 4 de la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et mesures transitoires (en vigueur)
• Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)
• Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)