Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi n°77-1460 du 29 décembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1977 au 7 janvier 2005 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 2005 au 1er mars 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 - art. 81 () JORF 7 janvier 2005