Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2005 au 1er mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°77-1460 du 29 décembre 1977
IdentifiantLEGIARTI000006399292
Texte parentLEGITEXT000006068576
Référencearticle 1 de la loi n°77-1460 du 29 décembre 1977 (version du 7 janvier 2005)Légifrance →
1. Les dispositions du livre Ier "Organisation communale", du livre II "Finances communales" et du livre III "Administrations et services communaux" du code des communes sont applicables aux communes de Polynésie française dans les limites et sous les réserves énoncées ci-après.
Nota : La présente version de cet article reste en vigueur jusqu'au 1er mars 2008.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.