Article 15 historique

Historique de l'article 15 du LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 1977 au 12 avril 2003 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 avril 2003 (en vigueur) — issue de : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990; Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 - art. 20 () JORF 12 avril 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)